Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (lundi 13 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

Intervention 3

Article 4 (Révision à la hausse du montant M 2023)

Intervention 4
Intervention 5

Article 5 (Réforme de la procédure de l'abus de droit, sécurisation du dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt et adaptation de son calendrier)

Intervention 6

Article 7 ter (nouveau) (Création d'un délit de facilitation de la fraude sociale)

Intervention 7

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