Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (lundi 7 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 770 rectifié bis (EHPAD privé à but lucratif - Revenus des dividendes - Mise à contribution - Reversement à la CNSA)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1030 rectifié (Grandes entreprises - Superprofits - Taxation - Financement de la branche retraite)

Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants)

Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF)

Article 7 quater (nouveau) (Conditions d'octroi de l'exonération de cotisations patronales bénéficiant aux armateurs en situation de concurrence internationale)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendements n° 707 rectifié et n° 772 rectifié (Épuisement au travail - Malus - Instauration)

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