Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 14 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le statut des secrétaires de mairie

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE)

Article additionnel après l'article 3 bis D - Amendement n° 370 (Systématisation de l'accompagnement des jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale, jusqu'à leur vingt et un ans - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 389 rectifié (Missions de l'aide sociale à l'enfance - Accomplissement sans violence physique ou psychologique sur l'enfant)

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