Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 12 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE (dossier législatif)

Article 3 (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.