Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023

première lecture

[n° 2023-1114 (20 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 16 (Collectivités territoriales du Pas-de-Calais sinistrées par les inondations - Fonds d'urgence de 200 millions d'euros - Dotation)

P. 9055 (texte intégral du JO)
P. 9056 (texte intégral du JO)
P. 9057 (texte intégral du JO)
P. 9058 (texte intégral du JO)
P. 9059 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificatives pour 2022 - Reprise financière de l'acompte versé - Suppression)

P. 9064 (texte intégral du JO)
P. 9065 (texte intégral du JO)
P. 9066 (texte intégral du JO)
P. 9067 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12 rectifié (Perception par les communes de 20 % des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) éolien - Extension aux installations antérieures au 1er janvier 2019)

P. 9108 (texte intégral du JO)