Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (7 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7978 (texte intégral du JO)
P. 7980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives)

P. 7996 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones)

P. 8017 (texte intégral du JO)