Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSMANCHE

première lecture

[n° 2023-659 (21 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5544 (texte intégral du JO)

Article 1er (Application du salaire minimum conventionnel au personnel assurant certaines liaisons maritimes internationales)

P. 5553 (texte intégral du JO)
P. 5555 (texte intégral du JO)

Article 3 (Rapport sur le dumping social sur les lignes régulières de ferries au sein de l'Union européenne)

P. 5564 (texte intégral du JO)
P. 5565 (texte intégral du JO)