Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (23, 24, 28 et 29 novembre 2022)]

Première partie :

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6500 (texte intégral du JO)
P. 6503 (texte intégral du JO)

Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

P. 6606 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Travail et emploi :

P. 6916 (texte intégral du JO)

P. 6933 (texte intégral du JO)
P. 6936 (texte intégral du JO)
P. 6937 (texte intégral du JO)
P. 6942 (texte intégral du JO)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 6947 (texte intégral du JO)
P. 6948 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 7119 (texte intégral du JO)

P. 7139 (texte intégral du JO)