Interventions en séance publique de M. Jean-Claude ANGLARS

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (commission mixte paritaire)