PROPOSITION DE LOI VISANT À REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

première lecture

[n° 2023-1380 (14 juin 2023)]

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Article 1er (Requalification dans un emploi de catégorie B des secrétaires de mairie de catégorie C)

P. 5291 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 2 - Amendement n° 37 rectifié (Secrétaires de mairie - Accès à un emploi fonctionnel type - Ouverture)

P. 5296 (texte intégral du JO)
P. 5297 (texte intégral du JO)