Interventions de M. Bernard ANGELS

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 2 ter

Soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° I-111 (plafonnement de certains avantages fiscaux concernant l'impôt sur le revenu) ; et n° I-92 (modification du régime fiscal dérogatoire pour les dépenses d'hébergement des personnes dépendantes) ; retirés ; et de M. François Marc n° I-93 (crédit d'impôt en matière de travaux d'économie d'énergie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Soutient l'amendement n° I-109 de M. Jean-Pierre Sueur (augmentation du niveau de déductibilité des frais funéraires de l'actif de succession) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Soutient l'amendement n° I-73 de M. Gérard Miquel (soumission de la co-incinération à la taxe générale sur les activités polluantes) ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-70 : dégrèvement de la taxe générale sur les activités polluantes pour les usines d'incinération des ordures ménagères respectant les valeurs limites d'émission de gaz polluants prévues par le plan de protection de l'atmosphère ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-72 de M. Gérard Miquel (pondération du tarif de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets traités dans une installation de stockage ou d'incinération, en fonction des efforts réalisés par la collectivité territoriale en matière de valorisation de ces déchets) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° I-70 et n° I-72 précités. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-74 de M. Gérard Miquel (refus de la double taxation des déchets réceptionnés et stockés dans les installations d'incinération) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-233 de la commission (modalités de taxation des déchets traités par les installations de stockage, réparties en quatre catégories). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-7 : réorganisation des services et réduction des dépenses consacrées aux expertises mises en oeuvre par des cabinets de conseil ; adopté. (texte intégral du JO)