PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 11 (art. 265, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Fiscalité des énergies)

Article 11 bis (nouveau) (art. 81 du code général des impôts, art. L. 131-4-1, art. L. 131-4-4 du code de la sécurité sociale, art. L. 3261-3-1 du code du travail - Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo)

Articles additionnels après l'article 30 quater

Article 34 (art. 575 du code général des impôts - Fiscalité des produits du tabac - Adaptation du dispositif de majoration du minimum de perception)

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