Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (jeudi 4 décembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 55 (art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Prorogation du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré pour l'année scolaire 2015-2016)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 47 (Modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole)

• Intervention 9

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