Séance du jeudi 26 janvier 2006

procès-verbal

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX n° 2006-339 (dossier législatif)

conférence des présidents

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX n° 2006-339 (dossier législatif)

nomination de membres d'une commission mixte paritaire

dépôt d'une proposition de loi

dépôt d'une proposition de résolution

textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

ordre du jour

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