Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- jeudi 22 novembre 2012
- vendredi 23 novembre 2012
- samedi 24 novembre 2012
- lundi 26 novembre 2012
- mardi 27 novembre 2012
- mercredi 28 novembre 2012
Décembre 2012 :
- lundi 10 décembre 2012
- mardi 11 décembre 2012
- vendredi 14 décembre 2012
- samedi 15 décembre 2012
- mardi 18 décembre 2012
- mercredi 19 décembre 2012
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (première lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (commission mixte paritaire)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)