Interventions en séance publique de Mme Michèle ANDRÉ

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2007-2008) :

Octobre 2007 :

Novembre 2007 :

Décembre 2007 :

Janvier 2008 :

Février 2008 :

mardi 5 février 2008

Mars 2008 :

Avril 2008 :

Mai 2008 :

Juin 2008 :

Juillet 2008 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (première lecture)
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (première lecture)
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (première lecture)
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (première lecture)
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (première lecture)
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (première lecture)
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (deuxième lecture)
Projet de loi portant modernisation du marché du travail (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (deuxième lecture)
Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)