PROPOSITION DE LOI CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE
première lecture
[n° 2016-87 (16 et 17 juin 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Droit des malades et droit des patients en fin de vie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 4 (art. L. 1110-5-3 nouveau du code de la santé publique - Droit aux traitements antalgiques et sédatifs en cas de souffrance réfractaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 4 bis (supprimé) (art. L. 1110-10-1 nouveau du code de la santé publique - Présentation par les ARS d'un rapport annuel sur les soins palliatifs)
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 1111-4 du code de la santé publique - Information des patients et droit au refus de traitement)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées)
. (texte intégral du JO)Article 14 (supprimé) (Rapport annuel sur le développement des soins palliatifs)
. (texte intégral du JO)