PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (29 septembre 2009)]

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Articles additionnels après l'article 23

Intervient sur l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). (texte intégral du JO)

Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux)

Ses amendements n° 551  ; retiré ; et n° 552  ; adopté. (texte intégral du JO)