Débat sur le thème : « Situation des finances publiques locales »
PROPOSITION DE LOI VISANT À POURSUIVRE L'EXPÉRIMENTATION RELATIVE AU TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D'EMPLOYABILITÉ n° 2024-1027 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité)
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