Interventions de M. Philippe ADNOT (lundi 17 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Article 4 (Autorisation de la perception de la redevance de gestion des fréquences radioélectriques)

Intervention 1

Article 20 ter (Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour les investissements effectués par l'intermédiaire de FCPR et FCPI)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Articles additionnels après l'article 20 quater

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Article additionnel après l'article 21

Intervention 19

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