Interventions de M. Nicolas ABOUT (mardi 4 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE CONSEILS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL n° 2010-500 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

Articles additionnels après l'article 1er

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR DE JUSTES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION AUX SALARIÉS CONCERNÉS PAR UNE PROCÉDURE DE RECLASSEMENT n° 2010-499 (dossier législatif)

Article unique et article additionnel après l'article unique (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-4 et art. L. 1233-4-1 (nouveau) du code du travail - Garanties salariales dans le cadre des procédures de reclassement)

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