Interventions de M. Nicolas ABOUT (vendredi 13 novembre 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l’article 11

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

• Intervention 11

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 17 quater

• Intervention 13

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