Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (18, 19, 22 novembre et 7 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 3

Ses amendements, portant sur le même objet, n° I-419 et n° I-422  : modification du calcul du droit à restitution dans le dispositif du bouclier fiscal ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10

Son amendement n° I-415 : taux de TVA applicable dans la restauration ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

  Demande de seconde délibération :

  Seconde délibération :

Explications de vote sur l'ensemble :

La grande majorité du groupe UC votera ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)