Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-935 DU 29 JUILLET 2009 PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

première lecture

[n° 2010-165 (14 décembre 2009)]

Discussion générale:

Exception d'irrecevabilité :

Mise au point au sujet d'un vote :

Conteste le déroulement du scrutin n° 107, portant sur l'amendement n° 24 de Mme Josiane Mathon-Poinat, relatif au projet de loi portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. (texte intégral du JO)