Réunion du mercredi 18 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements
Réunion du mercredi 24 juillet 2013
commission des lois
Nomination d'un rapporteur
Transparence de la vie publique - Examen des amendements
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des lois
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 16 juillet 2013
commission des lois
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des lois
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission
Réunion du mardi 9 juillet 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des lois
Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission
Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des lois
Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. Jacques Beaume, président de la conférence des procureurs généraux, procureur général près la cour d'appel de Lyon, de M. Philippe Lemaire, procureur général près la cour d'appel d'Amiens, et de M. Bernard Legras, procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des lois
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des lois
Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 11 juin 2013
commission des lois
Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du mercredi 5 juin 2013
commission des lois
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2013
commission des lois
Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des lois
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mars 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des lois
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 février 2013
commission des lois
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Françoise Héritier, professeur honoraire au collège de France
Réunion du mercredi 30 janvier 2013
commission des lois
Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 décembre 2012
commission des lois
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 20 novembre 2012
commission des lois
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des lois
Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des lois
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des lois
Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission