Réunion du mercredi 18 mai 2011
commission des lois
Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 11 mai 2011
commission des lois
Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information
Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 avril 2011
commission des lois
Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 avril 2011
commission des lois
Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 5 avril 2011
mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
Examen du rapport
Réunion du mercredi 30 mars 2011
commission des lois
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République
Réunion du mercredi 9 mars 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Filière photovoltaïque - Table ronde
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des lois
Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 15 février 2011
commission des lois
Garde à vue - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 9 février 2011
commission des lois
Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des affaires européennes
Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique européenne de l'énergie (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conseil européen sur l'énergie - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Réunion du mardi 1 février 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 décembre 2010
commission des lois
Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 16 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des lois
Réunions au Parlement européen - Communication