• Réunion du mercredi 4 décembre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à la prévention des risques - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Les inégalités territoriales d'accès aux soins - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)