Interventions en commission de Jean-Pierre SUEUR - Session 2013-2014

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission des lois

    Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information

    Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 6 février 2014

    Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

    Nomination de co-rapporteurs

    Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions - Communication

  • Réunion du lundi 21 juillet 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

  • Réunion du mercredi 16 juillet 2014

    commission des lois

    Création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Nomination d'un rapporteur pour avis et Examen du rapport pour avis

    Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information

    Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

    Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Mission d'information relative à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna

    Vote et dépouillement du scrutin sur les propositions de nomination par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits et de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Réunion du mardi 8 juillet 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive

  • Réunion du jeudi 3 juillet 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2014

    commission des lois

    Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information

    Protection des secrets d'affaires - Communication

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 1 juillet 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire

  • Réunion du jeudi 26 juin 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    délégation sénatoriale à la prospective

    Bilan d'activité de la délégation 2011-2014

  • Réunion du lundi 23 juin 2014

    Commission spéciale sur la délimitation des régions

    Constitution du bureau

  • Réunion du mercredi 18 juin 2014

    commission des lois

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF

    Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

    Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 juin 2014

    commission des lois

    Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen des amendements au texte de la commission

    Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de 3 500 habitants - Examen des amendements au texte de la commission

    Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    commission des lois

    Autorités administratives indépendantes - Communication de M. Patrice Gélard

    Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modification du Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination d'un rapporteur

    Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 10 juin 2014

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission des lois

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Sabrina Bellucci, directrice, et M. Sébastien Brach, administrateur de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), M. Alain Boulay, président de l'Association d'aide aux parents d'enfants victimes (APEV), ainsi que M. Stéphane Gicquel, secrétaire général, et Mme Marie-Alexia Banakas, juriste de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC)

  • Réunion du mercredi 28 mai 2014

    commission des lois

    Adoption et transposition des directives européennes relatives à la commande publique - Communication

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements

    Économie sociale et solidaire - Communication

    Évaluation du programme de Stockholm - Communication

    Groupe de travail « conducteurs âgés » - Communication

  • Réunion du mardi 27 mai 2014

    commission des lois

    Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen des amendements au texte de la commission

    Limiter l'usage des techniques biométriques - Examen des amendements au texte de la commission

    Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 mai 2014

    commission des lois

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission

    Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 14 mai 2014

    commission des lois

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Pierrette Poncela, professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre, directrice du Master Droit pénal

  • Réunion du mardi 13 mai 2014

    commission des lois

    Accueil d'une nouvelle commissaire

    Activités privées de protection des navires - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 13 mai 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012-13-UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

  • Réunion du mardi 6 mai 2014

    commission des lois

    Accueil d'un nouveau commissaire

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 avril 2014

    commission des lois

    Activités privées de protection des navires - Échanges de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures -Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, et Mme Françoise Tulkens, ancienne présidente du jury lors de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive

    Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 29 avril 2014

    commission des lois

    Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'État chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    commission des lois

    Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

    Limitation de l'usage des techniques biométriques - Examen du rapport et du texte de la commission

    Open data et protection de la vie privée - Examen du rapport d'information

    Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    commission des lois

    Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis

    Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Communication de M. Thani Mohamed Soilihi

    Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Vote électronique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 8 avril 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition conjointe de M. Jean-François Carenco, préfet, directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission des lois

    Artisanat, commerce et très petites entreprises - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

    Justice familiale - Examen du rapport d'information

    Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

    Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 24 février 2014

    commission des lois

    Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 19 février 2014

    commission des lois

    Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 février 2014

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation

  • Réunion du jeudi 13 février 2014

    commission des lois

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS

    Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente, M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation, et M. Hervé Henrion, conseiller juridique, Commission nationale consultative des droits de l'homme

  • Réunion du mercredi 12 février 2014

    commission des lois

    Géolocalisation - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de M. Roland Peylet, conseiller d'État, président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des lois

    Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission

    Communication

    Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission

    Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2013

    Questions diverses

    Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 février 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition conjointe de MM. Antoine Maucorps, chef de la mission de la tarification et Olivier Quoy, adjoint, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances

  • Réunion du mardi 28 janvier 2014

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

  • Réunion du mardi 28 janvier 2014

    commission des finances

    Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

  • Réunion du mardi 28 janvier 2014

    commission des lois

    Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

    Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    commission des lois

    Accès au logement et urbanisme rénové - Communication et examen d'un amendement de la commission

    Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission

    Consommation - Communication et examen des amendements de la commission

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Procédures européennes de règlement des petits litiges - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 janvier 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 20 janvier 2014

    commission des lois

    Géolocalisation - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

    Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Géolocalisation - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission

    Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 14 janvier 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition de M. Michel Hersemul, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

    Audition des représentants d'Écomouv'

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    commission des lois

    Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Procédures européennes de règlement des petits litiges - Communication

    Questions diverses - Composition de la commission

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2013

    commission des lois

    Haute autorité de la transparence de la vie publique - Résultat du scrutin

    Haute autorité pour la transparence de la vie politique - Audition de M. Alain Delcamp

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mardi 17 décembre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

  • Réunion du jeudi 12 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

    Communication

    Haute autorité de la transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Louis Nadal, candidat proposé aux fonctions de Président

    Haute autorité de la transparence de la vie publique - Résultat du scrutin

    Nomination de rapporteurs

    Questions diverses

  • Réunion du lundi 9 décembre 2013

    commission des lois

    Sécurisation de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

    Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

    Organisme extra parlementaire - Désignation d'un candidat

    Programme de travail de la commission

    Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

    Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 décembre 2013

    commission des lois

    Exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2013

    commission des lois

    Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Nomination d'un rapporteur - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

    Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

  • Réunion du mardi 26 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental », et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », programme « Égalité entre les femmes et les hommes » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des lois

    Application de l'article 11 de la Constitution - Examen d'un amendement du Gouvernement

    Communication

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental » - Modernisation de l'État - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « justice », crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice », programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer », « crédits affectés aux départements d'outre-mer » et « crédits affectés aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle Calédonie et aux TAAF » - Examen des rapports pour avis

    Parquet européen - Communication de Mlle Sophie Joissains

    Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements au texte de la commission

    Simplification et sécurisation de la vie des entreprises - Échange de vues

  • Réunion du mardi 19 novembre 2013

    commission des lois

    Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2013

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2013

    commission des lois

    Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

    Nomination de rapporteurs

    Parquet européen - Communication

    Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des lois

    Application de l'article 40 de la Constitution - Communication sur les suites de l'échange de vues entre une délégation de la commission des lois et MM. Philippe Marini, président et François Marc, rapporteur général de la commission des finances

    Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer (mission « Outre-mer)

    Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »)

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2013

    commission des lois

    Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis

    Indemnisation des victimes - Examen du rapport d'information

    Nomination de co-rapporteurs

    Questions diverses

    Reconquérir l'économie réelle - Échange de vues et saisine pour avis

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2013

    commission des lois

    Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études

  • Réunion du jeudi 17 octobre 2013

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Loi de programmation militaire - Examen des amendements extérieurs

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2013

    commission des lois

    Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

    Échanges liminaires

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission des lois

    Justice de première instance - Examen du rapport d'information

    Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 8 octobre 2013

    commission des lois

    Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages - Examen des amendements au texte de la commission

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

    Procureur de la République financier - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 7 octobre 2013

    commission des lois

    Annexion des avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Examen d'un amendement au texte de la commission

    Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen d'un amendement au texte de la commission