Réunion du mercredi 28 juin 2023
commission des finances
Contrôle budgétaire - Activité du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacrée à la participation citoyenne - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport
Réunion du mardi 13 juin 2023
commission des finances
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 mai 2023
commission des finances
Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des finances
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Médias, livres et industries culturelles » et Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne » (article 25) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 25 octobre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des finances
Forces de souveraineté - Contrôle budgétaire - Communication