Réunion du lundi 31 mars 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 10 février 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des affaires économiques
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 janvier 2025
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant urgence pour Mayotte - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des affaires économiques
Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer
Réunion du mercredi 11 décembre 2024
délégation sénatoriale aux outre-mer
Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Audition de MM. Stéphane Hayot, directeur général du Groupe Bernard Hayot (GBH), Amaury de Lavigne, directeur de Carrefour pour l'Océan indien, François Huyghues-Despointes, directeur général du groupe Safo (en téléconférence), Robert Parfait, président, et Kevin Parfait, directeur général, du groupe Parfait (en téléconférence) et Xavier Cabarrus, directeur des activités de plateforme du groupe CréO (en téléconférence)
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 7 novembre 2024
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer