Réunion du mardi 19 septembre 2017
délégation aux collectivités territoriales
Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales, et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux
Réunion du mercredi 26 juillet 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déplacement de la commission en Australie - Communication
Réunion du mardi 25 juillet 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
délégation aux collectivités territoriales
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
délégation aux entreprises
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau
Réunion du jeudi 13 juillet 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réunion du mardi 27 juin 2017
commission des lois
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 31 mai 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe de travail sur l'aménagement du territoire - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 25 avril 2017
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Suite de l'examen du projet de rapport
Réunion du mercredi 19 avril 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Contrat de performance État-SNCF Réseau - Audition de M. Patrick Jeantet, président-directeur général de SNCF Réseau
Réunion du mercredi 5 avril 2017
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Examen du projet de rapport
Réunion du jeudi 23 février 2017
délégation aux collectivités territoriales
Questions diverses relatives à la simplification normative
Réunion du mercredi 22 février 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Table ronde sur les pollinisateurs, autour de M. Richard Thiéry, Directeur du laboratoire pour la santé des abeilles, et Mme Agnès Lefranc, Directrice de l'évaluation des produits réglementés, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), M. Luc Belzunces, Directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale, et M. Jean-Luc Brunet, Directeur d'unité adjoint, Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Gilles Lanio, Président de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), M. Michel Perret, Chef du bureau de la faune et de la flore sauvages, et Mme Jeanne-Marie Roux-Fouillet, Chef de projet du Plan national d'actions « France, Terre de pollinisateurs », Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Réunion du mercredi 15 février 2017
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Audition de M. Nacer Meddah, préfet de région, et M. Stéphane Lelièvre, chargé de mission à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire
Audition de Mme Anne Guerrero (SNCF Réseau), M. Joachim Lémeri (Eiffage Concessions), M. Jean-François Lesigne (Réseau de transport d'électricité, RTE) et Mme Laetitia Mahenc (Transports infrastructures gaz France, TIGF) et M. Bertrand Seurret, GRT Gaz), membres du Club infrastructures linéaires et diversité (CILB)
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 février 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative
Réunion du mercredi 8 février 2017
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Audition de M. Henri-Michel Comet, préfet de région, et M. Philippe Viroulaud, directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou DREAL, des Pays de la Loire
Audition de M. Henry Frémont, président, M. David Froger, chef du pôle environnement et M. Julien Martinez, chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire
Réunion du mercredi 8 février 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières, autour de Mme Christine Bouchet, MM. André Broto, Pierre Calvin, Pierre Chasseray et Jean-Claude Luche
Réunion du mercredi 1 février 2017
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Audition de M. Philippe Barbedienne, directeur de la Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Philippe Martin, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Réunion du jeudi 26 janvier 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur l'action du Gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols
Réunion du jeudi 26 janvier 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau
Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication
Réunion du jeudi 19 janvier 2017
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Audition de M. Olivier de Guinaumont, président d'A'liénor, M. Philippe Thiévent, directeur de CDC Biodiversité et de M. Guillaume Benoit, gérant associé de la société RBC Projet, assistant maîtrise d'ouvrage environnement d'A'liénor
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Déplacement de la commission à Marrakech dans le cadre de la COP22 - Communication
Réunion du jeudi 12 janvier 2017
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Audition de M. Jean-Pierre Poly, directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), M. Guillaume Rousset, directeur de la recherche et de l'expertise de l'ONCFS, M. Jean-Michel Zammite, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale, et Mme Véronique de Crespin de Billy, chef de projet appui technique, de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Réunion du mercredi 11 janvier 2017
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Audition de représentants de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) : M. Marc Bouron, directeur général de Cofiroute, M. Nicolas Orset, directeur adjoint de la construction du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), M. Arnaud Hary, directeur du développement des concessions de Sanef, et M. Christophe Boutin, adjoint au délégué général
Réunion du mardi 10 janvier 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 22 décembre 2016
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Audition de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer
Audition des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche en France
Réunion du mercredi 21 décembre 2016
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Audition de M. Jean-Philippe Siblet, directeur du service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
Réunion du mercredi 21 décembre 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 décembre 2016
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Audition de M. Arnaud Gossement, avocat, Mme Marthe Lucas, maître de conférences à l'Université d'Avignon, et M. François-Guy Trébulle, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Réunion du jeudi 15 décembre 2016
CE Compensation des atteintes à la biodiversité
Audition de M. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Nouveaux territoires de projets - Table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 30 novembre 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général du groupe Air France KLM
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 17 novembre 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
PLF 2017 - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité
Hommage à Paul Vergès
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité et transition énergétique » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Grand Paris - Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France
Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie
Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 6 octobre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Intervention de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et président du conseil départemental de l'Orne
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche