Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 7 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des lois
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des lois
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen d'amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 22 juin 2010
commission des lois
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
Réunion du jeudi 17 juin 2010
commission des lois
Violences au sein des couples et protection des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des lois
Réseaux consulaires - Echange de vues
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des lois
Action de groupe - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des lois
Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des lois
Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 mars 2010
commission des lois
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 23 mars 2010
commission des lois
Entrepreneur individuel - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des lois
Violences de groupes - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des lois
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
commission des lois
Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 8 décembre 2009
commission des lois
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réforme de la représentation devant les cours d'appel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Successions transfrontalières européennes - Communication
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des lois
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission