Réunion du jeudi 29 septembre 2022
délégation aux collectivités territoriales
Services déconcentrés et préfectoraux - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 28 juillet 2022
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales - Communication
Réunion du mercredi 13 juillet 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Premier bilan du financement des maisons France services - Communication
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire _ Outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette _ Communication
Réunion du mercredi 8 juin 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Communication
Contrôle budgétaire - Filiales et participations du groupe France Télévisions - Communication
Réunion du mercredi 9 mars 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire _ École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) _ Communication
Réunion du mercredi 23 février 2022
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du mardi 22 février 2022
commission des finances
Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Réunion du mercredi 9 février 2022
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
commission des finances
Plan de transformation numérique de la justice - Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 20 janvier 2022
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information sur le thème « Numérique, protection des populations et territoires ».
Réunion du jeudi 13 janvier 2022
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde : Les élus locaux face aux décharges sauvages, avec M. Fabien Kees, maire de Dannemois (Essonne), le général Sylvain Noyau, chef de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (OCLAESP) et M. Philippe Vignon, vice-président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (Aisne).
Réunion du jeudi 2 décembre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Les médias et la démocratie locale - Audition de Mme Katharina Zuegel, co-directrice du think tank « Décider ensemble »
Réunion du mardi 16 novembre 2021
commission des finances
Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Culture" - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du jeudi 28 octobre 2021
délégation aux entreprises
Audition de Mme Gwenaëlle Martinet, cheffe de projet France Relance, M. Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace, M. Jérôme Notin, directeur général ACYMA et M. Cyril Bras, vice-président de l'Institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 20 octobre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 14 octobre 2021
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des finances
Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication