Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des lois
Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 mai 2014
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport de M. Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
Réunion du mardi 15 avril 2014
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie »
Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des lois
Vote électronique - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 21 janvier 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, dans le cadre de la préparation du rapport « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey
Réunion du mardi 17 décembre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul »
Réunion du jeudi 12 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Vie politique, cultuelle et associative » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Économie », programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 12 novembre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation
Réunion du mardi 5 novembre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « La sécurité sociale des élus locaux »
Réunion du mardi 22 octobre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales », de M. Edmond Hervé