Réunion du mercredi 27 septembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 26 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Agence nationale de la recherche (ANR) et financement de la recherche sur projets - Communication
Contrôle budgétaire - Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) - Communication
Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des finances
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Contrôle budgétaire - Aide publique au développement en matière d'aménagement urbain - Communication
Contrôle budgétaire - Parc immobilier du ministère des armées - Communication
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport
Réunion du mardi 18 juillet 2017
commission des finances
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond
Réunion du mercredi 5 juillet 2017
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
Réunion du mercredi 5 juillet 2017
commission des affaires sociales
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
Réunion du mardi 4 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Application du droit européen environnemental - Communication
Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt - Communication
Réunion du mercredi 31 mai 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Communication
Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud
Réunion du jeudi 23 février 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments - Communication
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Communication
Contrôle budgétaire - Gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Communication
Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires - Communication
Réunion du mardi 14 février 2017
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Préfecture de police de Paris - Communication
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des finances
« Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 21 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du lundi 19 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du jeudi 15 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
commission des finances
Proposition de résolution européenne sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des finances
Heures supplémentaires dans le second degré - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mardi 29 novembre 2016
commission des finances
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission
Réunion du jeudi 24 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 52) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 22 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 17 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2017 » - Tome I du rapport général - Communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires
Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 8 novembre 2016
commission des finances
Efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » - Examen du rapport spécial - Communication sur l'impact de l'accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les régimes de retraite de la fonction publique
Réunion du jeudi 3 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial - Communication sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du jeudi 27 octobre 2016
délégation aux droits des femmes
Audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes »
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
PLF pour 2017 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances Publiques
Réunion du mardi 25 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 53 à 55) (et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'Institution nationale des Invalides (INI)) - Examen du rapport spécial
PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des finances
Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Contrôle budgétaire - Financement et efficacité de la sûreté du transport aérien - Communication
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des finances
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) chargée des affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur associé au sein du cabinet d'avocats Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements obligatoires
Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication