Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Réunion du mardi 28 juin 2011
Mission commune d'information sur le Mediator
Examen du rapport
Réunion du mercredi 22 juin 2011
commission des lois
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des lois
Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 juin 2011
Mission commune d'information sur le Mediator
Audition de M. Georges Chiche, cardiologue
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Réunion du mercredi 1 juin 2011
Mission commune d'information sur le Mediator
Audition de M. Alain-Michel Ceretti, conseiller santé auprès du Médiateur de la République, auteur d'un rapport sur le bilan et les propositions de réformes de la loi du 4 mars 2001 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Audition de M. Jean-Hugues Trouvin, conseiller scientifique auprès du directeur général pour les produits biologiques, ancien directeur de l'évaluation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Réunion du mercredi 25 mai 2011
Mission d'information sur les toxicomanies
Audition de M. Michel Gaudin, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, M. Thierry Huguet, chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire, et M. Renaud Vedel, directeur-adjoint de cabinet du préfet de police
Réunion du mardi 24 mai 2011
Mission commune d'information sur le Mediator
Table ronde sur la pharmacovigilance en France
Réunion du jeudi 28 avril 2011
Mission commune d'information sur le Mediator
Audition de MM. Christian Lajoux, président, Philippe Lamoureux, directeur général, et Mme Catherine Lassale, directeur des affaires scientifiques des entreprises du médicament (Leem)
Audition d'Irène Frachon, praticien hospitalier au département de pneumologie du Centre hospitalier universitaire de Brest
Réunion du mercredi 27 avril 2011
commission des lois
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 14 avril 2011
Mission commune d'information sur le Mediator
Audition de M. Denys Schutz, directeur général de Servier-Biopharma
Réunion du mercredi 6 avril 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Réunion du mardi 29 mars 2011
Mission commune d'information sur le Mediator
Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général, et de Mme Fabienne Bartoli, adjointe au directeur général, de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Réunion du jeudi 24 mars 2011
Mission commune d'information sur le Mediator
Audition de M. Philippe Bas, président de l'Anses
Réunion du mercredi 23 mars 2011
Mission d'information sur les toxicomanies
Audition du Professeur Daniel Bailly, pédopsychiatre, professeur de psychiatrie à l'université d'Aix-Marseille, auteur de « Alcool, drogues chez les jeunes : agissons »
Réunion du jeudi 10 mars 2011
Mission commune d'information sur le Mediator
Audition de M. Jacques Servier, président des Laboratoires Servier
Table ronde - Presse médicale
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des lois
Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission
Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 8 février 2011
Mission commune d'information sur le Mediator
Audition de M. François Rousselot, président de la commission des relations médecin-industrie du Conseil national de l'Ordre des médecins
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des lois
Sondages - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Réunion du mardi 18 janvier 2011
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commissionen deuxième lecture
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 9 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 octobre 2010
commission des lois
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission