Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des lois
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 mars 2011
commission des lois
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 29 mars 2011
commission des lois
Bioéthique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des lois
Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 janvier 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 octobre 2010
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de M. Éric de Saint-Denis, professeur agrégé, enseignant-coordonnateur du Microlycée 94