Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des finances
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des finances
Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier
Réunion du mardi 16 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
Réunion du mercredi 10 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des finances
Table ronde sur la péréquation
Réunion du jeudi 17 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2009 - Suite de l'examen du rapport et des amendements
Réunion du jeudi 26 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du jeudi 12 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie
Réunion du jeudi 5 novembre 2009
commission des finances
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales et compte spécial Avances aux collectivités territoriales - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche