Réunion du jeudi 27 septembre 2018
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur
Réunion du lundi 24 septembre 2018
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 19 septembre 2018
commission des finances
Audition de Mme Véronique Bédague-Hamilius, MM. Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité action Publique 2022
Réunion du mercredi 11 juillet 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Disponibilité des hélicoptères du ministère des armées - Communication
Réunion du jeudi 5 juillet 2018
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « Faciliter l'exercice des mandats locaux »
Réunion du jeudi 14 juin 2018
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Alain Richard sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale »
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et de Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal
Réunion du jeudi 24 mai 2018
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues
Réunion du jeudi 24 mai 2018
délégation aux droits des femmes
Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues
Réunion du mardi 22 mai 2018
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, sur l'incidence sur les collectivités territoriales du programme Action publique 2022, et sur plusieurs aspects de la réforme de la fonction publique territoriale
Réunion du jeudi 12 avril 2018
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs, dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux
Réunion du mercredi 11 avril 2018
commission des finances
Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 5 avril 2018
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « Responsabilité pénale des élus et déontologie »
Réunion du mercredi 7 mars 2018
commission des finances
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication
Réunion du jeudi 15 février 2018
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « Être élu en 2018, la nouvelle donne
Réunion du jeudi 18 janvier 2018
délégation aux collectivités territoriales
Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président
Réunion du mercredi 13 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 29 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 22 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 21 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 16 novembre 2017
délégation aux collectivités territoriales
Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel
Réunion du jeudi 16 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 14 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du jeudi 9 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'un amendement de séance
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général
Réunion du jeudi 26 octobre 2017
délégation aux collectivités territoriales
Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses
Réunion du mercredi 25 octobre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur