Réunion du mercredi 27 septembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Réunion du mardi 18 juillet 2017
commission des finances
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication
Réunion du mercredi 29 mars 2017
commission des finances
Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique
Réunion du jeudi 23 février 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Bernard Auby, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public, et de Mme Estelle Bomberger-Rivot, maître de conférences, chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public
Réunion du mardi 21 février 2017
commission des finances
Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du jeudi 16 février 2017
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mardi 14 février 2017
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des finances
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 12 janvier 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Nouveaux territoires de projets - Table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 22 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 17 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 27 octobre 2016
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des finances
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP)
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des finances
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de Mme Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) chargée des affaires économiques, juridiques et fiscales, et MM. Alain Loehr, directeur associé au sein du cabinet d'avocats Fidal, Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), président de la commission en charge de la fiscalité, et Pierre-Emmanuel Thiard, ancien rapporteur général pour le Conseil des prélèvements obligatoires