Interventions en commission de Patrice GÉLARD - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des lois

    Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 23 juillet 2013

    commission des lois

    Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission des lois

    Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (loi d'habilitation) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Transparence de la vie publique - Échange de vues et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des lois

    Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen des amendements

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 juillet 2013

    commission des lois

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

    Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen des amendements du gouvernement

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

  • Réunion du mercredi 19 juin 2013

    commission des lois

    Application de l'article 40

    Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des lois

    Article 11 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

    Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

    Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen des amendements

  • Réunion du mardi 11 juin 2013

    commission des lois

    Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique -- Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

    Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des lois

    Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission des lois

    Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis

    Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des lois

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des lois

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

    Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses - Calendrier législatif

  • Réunion du vendredi 5 avril 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen d'une motion référendaire

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des lois

    Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

    Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des lois

    Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 février 2013

    commission des lois

    Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

    Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des lois

    Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

    Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 19 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des lois

    Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des lois

    Nomination d'un rapporteur

    Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des lois

    Création d'un Parquet européen - Communication

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

    Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 19 décembre 2012

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 20 novembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des lois

    Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des lois

    Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication

  • Réunion du mardi 30 octobre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 10 octobre 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission