Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 29 juin 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réforme de la politique commune de la pêche - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne
Réunion du jeudi 17 juin 2010
commission des lois
Violences au sein des couples et protection des victimes - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 16 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des affaires européennes
Élargissement Relations entre l'Union européenne et l'Ukraine Communication de MM. Gérard César et Simon Sutour
Réunion du mardi 4 mai 2010
commission des affaires européennes
Adhésion de l'Islande à l'Union européenne Communication de M. Charles Gautier
Adhésion de l'Islande à l'Union européenne Communication de M. Charles Gautier
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des lois
Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 avril 2010
mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
Audition de M. Nicolas Camphuis, directeur du Centre européen de prévention des risques d'inondation
Réunion du mardi 6 avril 2010
commission des lois
Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mardi 23 mars 2010
commission des lois
Internet et vie privée - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des affaires européennes
Candidature de l'Islande à l'Union européenne Audition de M. Thorir Ibsen, ambassadeur d'Islande en France
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du lundi 22 février 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Réunion du mardi 15 décembre 2009
commission des affaires européennes
Programme pour l'emploi et la solidarité (E 4568) et instrument de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion (E 4572) Communication de M. Charles Gautier
Programme pour l'emploi et la solidarité (E 4568) et instrument de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion (E 4572) Communication de M. Charles Gautier
Réunion du mercredi 9 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission