Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des lois
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 7 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 8 juillet 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des lois
Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des lois
Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport
Partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne - Examen du rapport
Recours collectif - Examen du rapport
Réunion du jeudi 3 juin 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération
Réunion du mercredi 2 juin 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des lois
Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission
Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 4 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du jeudi 8 avril 2010
commission des lois
Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des lois
Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 24 mars 2010
commission des lois
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen de l'amendement
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 23 mars 2010
commission des lois
Entrepreneur individuel - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 17 février 2010
commission des lois
Communication du président
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des lois
Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
commission des lois
Protection temporaire - Examen du rapport
Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 26 janvier 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite)
Réunion du jeudi 21 janvier 2010
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport en deuxième lecture
Réunion du mardi 12 janvier 2010
commission des affaires européennes
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire Rapport de M. Hubert Haenel
Réunion du mardi 22 décembre 2009
commission des lois
Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du lundi 21 décembre 2009
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution -Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 8 décembre 2009
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du jeudi 3 décembre 2009
commission des lois
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du jeudi 26 novembre 2009
commission des affaires européennes
Projet de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift) Communication de M. Hubert Haenel
Réunion du mardi 24 novembre 2009
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du lundi 16 novembre 2009
commission des lois
Saint-Martin - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 21 octobre 2009
commission des lois
Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Examen du rapport
Réunion du mardi 13 octobre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission