Réunion du mercredi 6 juillet 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Constitution du bureau
Réunion du mardi 28 juin 2011
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 25 mai 2011
commission des finances
Application du principe de subsidiarité en matière de TVA - Examen du rapport et du texte de la commission
Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte - Communication
Réunion du mardi 24 mai 2011
commission des finances
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011
commission des lois
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011
commission des affaires sociales
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 8 mars 2011
commission des finances
Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des affaires européennes
La situation au Kosovo Audition de M. Jean-François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo, de Mme Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs
La situation au Kosovo Audition de M. Jean-François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo, de Mme Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs
Réunion du jeudi 16 décembre 2010
commission des finances
Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements
Réunion du jeudi 18 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mardi 2 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile - Communication
Contrôle budgétaire sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer - Communication