Réunion du mercredi 24 juillet 2019
commission des lois
Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs
Réunion du mercredi 15 mai 2019
commission des lois
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 17 janvier 2019
commission des lois
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Réunion du mardi 11 décembre 2018
commission des lois
Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 17 octobre 2018
commission des lois
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission