Interventions en commission de Dominique ESTROSI SASSONE - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 8 juillet 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission des lois sur les articles délégués au fond

  • Réunion du mardi 29 juin 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 juin 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond

  • Réunion du mardi 15 juin 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du jeudi 10 juin 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles

  • Réunion du mercredi 9 juin 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen des amendements proposés par les rapporteurs pour avis

  • Réunion du mercredi 2 juin 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour

  • Réunion du lundi 31 mai 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 mai 2021

    commission des affaires économiques

    Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 12 mai 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

  • Réunion du mardi 11 mai 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

  • Réunion du jeudi 6 mai 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de MM. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'administration (ENA), et Franck Périnet, directeur de l'Institut national des études territoriales (INET)

    Communication de Mme Françoise Gatel, présidente, sur les résultats de la consultation nationale des élus locaux sur l'efficacité de l'action publique et la décentralisation

  • Réunion du mercredi 5 mai 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor

  • Réunion du mercredi 14 avril 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mercredi 14 avril 2021

    commission des finances

    Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mercredi 31 mars 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

  • Réunion du mardi 30 mars 2021

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

  • Réunion du mardi 30 mars 2021

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

  • Réunion du mardi 30 mars 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

  • Réunion du mercredi 24 mars 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence

  • Réunion du mercredi 10 mars 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Bruno Arcadipane, président d'Action Logement Groupe

  • Réunion du mercredi 10 mars 2021

    commission des finances

    Solidarité et renouvellement urbains - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 9 mars 2021

    MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation

    État des lieux et cartographie du mal-logement en France - Audition de M. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre

    Impayés de loyers et de charges et prévention des expulsions - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat, M. Nicolas Démoulin, député de l'Hérault, ancien parlementaire en mission auprès de la ministre de la transition écologique et de la ministre chargée du logement, Mmes Nathalie Sarrabezolles, présidente, et Roselyne Conan, directrice générale, de l'Agence nationale pour l'information sur le logement, et M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier

    Précarité énergétique - Audition de Mme Marie Moisan, responsable de projets précarité énergétique au Comité de liaison pour les énergies renouvelables devenu Réseau pour la transition énergétique (CLER) et animatrice du Réseau des acteurs de la précarité et pauvreté dans le logement (RAPPEL), et M. Thomas Pellerin-Carlin, directeur de l'Institut Jacques Delors

  • Réunion du mardi 2 mars 2021

    MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation

    Audition de M. Jean-Michel Rapinat, directeur des politiques sociales, et Mme Marylène Jouvien, conseillère en charge des relations avec le Parlement, de l'Assemblée des départements de France (ADF)

  • Réunion du mardi 16 février 2021

    MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation

    Audition de M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises

    Échange de vues sur la suite des travaux de la mission d'information

  • Réunion du mercredi 10 février 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021

    commission des affaires économiques

    Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 novembre 2020

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 17 novembre 2020

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement

    Situation d'Action Logement - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mardi 3 novembre 2020

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de MM. Philippe Varin, président du conseil d'administration, et Bertrand Camus, directeur général de Suez

  • Réunion du mardi 3 novembre 2020

    commission des affaires économiques

    Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de MM. Philippe Varin, président du conseil d'administration, et Bertrand Camus, directeur général de Suez

  • Réunion du mardi 20 octobre 2020

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2021 et politique de relance - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2020

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2020

    commission des affaires économiques

    Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)