Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission des finances
Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Communication
Réunion du mardi 7 septembre 2010
commission des finances
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 22 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 22 juin 2010
commission des finances
Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du mardi 15 juin 2010
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 9 juin 2010
commission des finances
Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport
Réunion du mardi 1 juin 2010
commission des finances
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réunion du mardi 18 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des finances
Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des finances
Table ronde sur la situation financière des départements
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 19 janvier 2010
commission des finances
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 12 janvier 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives
Réunion du lundi 14 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mardi 24 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne
Réunion du jeudi 19 novembre 2009
commission des finances
Echange de vues sur l'organisation des travaux du Sénat
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2010 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 10 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 29 octobre 2009
commission des finances
Projet de décret d'avance - Communication
Réunion du mercredi 21 octobre 2009
commission des finances
Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des finances
Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
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- Intervention 8
- Intervention 9
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- Intervention 11
- Intervention 12
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- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés