Réunion du mardi 14 septembre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat sur l'attractivité des collectivités territoriales françaises et les perspectives relatives à l'intercommunalité
Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission des finances
Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Communication
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 22 juin 2010
commission des finances
Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du jeudi 17 juin 2010
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer
Réunion du mercredi 16 juin 2010
mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
Audition de MM. François Gérard, ingénieur général des eaux, des ponts et des forêts, en charge du plan « digues », Philippe Dumas, inspecteur général des finances, Michel Rouzeau, inspecteur général de l'administration, et Xavier Martin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, co-auteurs du rapport de la mission interministérielle sur la tempête Xynthia
Réunion du mardi 15 juin 2010
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 25 mai 2010
commission des finances
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
Réunion du mardi 11 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat
Réunion du mercredi 7 avril 2010
mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
Audition de M. Nicolas Camphuis, directeur du Centre européen de prévention des risques d'inondation
Réunion du mardi 30 mars 2010
commission des finances
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail
Réunion du mercredi 24 mars 2010
commission des finances
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Réunion du mardi 23 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Péréquation - Présentation du rapport
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
commission des finances
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)
Réunion du mardi 12 janvier 2010
commission des finances
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mardi 1 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Réunion du jeudi 26 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du mardi 24 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne
Réunion du jeudi 19 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du jeudi 5 novembre 2009
commission des finances
Débat d'orientation
Réunion du mercredi 21 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-Mer - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail
Réunion du mardi 13 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance