Réunion du mercredi 27 septembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des finances
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport
Réunion du mardi 18 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Implantation des radars - Communication
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) - Communication
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication
Réunion du mercredi 31 mai 2017
commission des finances
Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication
Réunion du mardi 21 février 2017
commission des finances
Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des finances
« Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Réunion du jeudi 15 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements
Réunion du mardi 13 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 24 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 17 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 25 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis