Réunion du mercredi 5 mai 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Réunion du mardi 30 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 25 mars 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 mars 2021
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Réunion du jeudi 18 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Réunion du mardi 16 février 2021
MI Égalité des chances
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 3 février 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole
Réunion du mercredi 2 décembre 2020
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du vendredi 30 octobre 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire